Droit des Terres: Défis et Enjeux dans le processus de décentralisation PDF

Des efforts ont été entrepris à la fin des années 1970 et au début des années 1980 pour remédier à cette situation, en faisant passer la gouvernance forestière au niveau local, à travers les conseils de district et de village.


ISBN: 3841742726.

Nom des pages: 196.

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Le droit des terres demeure d’une complexité remarquable, associant dispositions légales et pratiques coutumières. L’arsenal juridique malien est dominé par une coexistence parfois conflictuelle des règles de gestion et d’exploitation des ressources naturelles renouvelables. Il s’agit d’une part, des droits coutumiers et d’autre part, du droit positif fondé sur des concepts et mécanismes juridiques étrangers aux sociétés locales et ne prenant pas en compte très souvent leurs conditions sociologiques et économiques. L’opposition entre ces deux logiques aboutit à la mise en application difficile de la réglementation foncière et domaniale, à l’insécurité foncière, à la gestion et l’exploitation anarchiques des ressources naturelles renouvelables. En somme, il est démontré dans le présent ouvrage que les problèmes de gestion de la terre et des ressources naturelles renouvelables viennent en grande partie de l’absence de cohérence entre décentralisation et Foncier. Pour remédier à cette lacune, des orientations sont proposées pour que désormais le droit du sol et des ressources naturelles renouvelables tiennent compte des coutumes, des pratiques et impliquer suffisamment les acteurs.

Les nouvelles initiatives de réforme offrent toutefois d’autres opportunités pour la mise en place d’un système d’autonomie locale au Libéria. La capacité des gouvernements locaux à fonctionner dépend de l’équilibre atteint entre ce qui est énoncé dans la loi et les mandats et les ressources effectivement transférés 8. Réforme de la gestion publique dans les pays en développement: problèmes et résultats.

Enfin, la nécessité de collecter des taxes au niveau local incite certains conseils à mieux communiquer avec les citoyens et à démontrer leur bonne performance et leur transparence (par exemple au Mali, au Bénin et au Niger). Les techniciens de planification examineront la demande et détermineront la conformité aux exigences du PCN et du zonage. Cependant, la mesure dans laquelle un système décentralisé atteindra ces nobles objectifs ne dépend pas seulement de la simple adoption du système. Présentation de tous les cas concernant des questions de rezonage et de changement d’utilisateur à la Commission d’aménagement du territoire.