La personnalité morale. Journées nationales Tome XII/La Rochelle – 1ère édition PDF

Le professeur Michael S. Hart est à l’origine du projet Gutenberg-tm.


ISBN: 2247086926.

Nom des pages: 194.

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La personnalité morale n’est qu’en apparence un thème classique : invitant à une réflexion renouvelée sur des questions d’actualité, les actes de cette XIIe journée nationale de l’Association Henri Capitant des amis de la Culture juridique française, organisée avec l’Université de la Rochelle, permirent de s’en convaincre.
Une évolution étonnamment parallèle des personnalités morales privée et publique se fait jour tandis que l’attribution récente de la personnalité juridique à certaines autorités administratives indépendantes bouleverse les clivages anciens. L’instrumentalisation de la personnalité morale s’accentue, suggérant que la société ne serait qu’une simple technique d’ingénierie patrimoniale : et pourtant, voici les personnes morales investies de droits fondamentaux ou pénalement responsables à l’instar de personnes physiques tandis qu’apparaissent des quasi-personnes morales sous couvert de patrimoines affectés…
Autant d’évolutions majeures du droit de la personnalité morale qui furent, au cours de cette Journée, le support de pénétrantes réflexions.

La Chambre de justice, instituée principalement à cet effet, était dotée de pouvoirs très étendus. Cependant, il serait exagéré de dire que l’ordre actuel des choses dans l’ex-URSS est déjà totalement modelé selon la IVe Révolution et qu’il ne reste rien de la Troisième Révolution. Strategy One (2013), p. 5. Enquête basée sur des entrevues avec 3100 affaires senior.

Law lui-même était tranquillement assis dans sa bibliothèque, écrivant une lettre au jardinier de son domaine paternel de Lauriston à propos de la plantation de quelques choux. La majorité des citoyens ne voient aucune influence sur le consommateur. Ils ont été obligés de mettre leurs affaires devant ce tribunal pour établir leur innocence. Car, à cette fin, ils passent leur temps et s’immiscent parmi eux.