Le fiduciaire défaillant. Rregards croisés en droit des biens et droit des obligations PDF

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ISBN: 2275046666.

Nom des pages: 135.

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La fiducie est à la fois un concept ancien et un outil protéiforme moderne, capable de remplir les fonctions les plus diverses. Introduite en 2007 en droit français, la fiducie prend de l ampleur. Il devient donc nécessaire de s intéresser à une problématique essentielle : la défaillance du fiduciaire, entendue comme un manquement à une obligation quelle qu en soit sa source. La pratique de la fiducia romaine comme celle du trust ont en effet montré que l efficacité du droit à fournir des solutions juridiques concrètes aux carences et aux fautes de celui en qui l on place sa confiance était primordiale pour assurer le succès de l institution. Pourtant, quel régime appliquer quand la nature des droits des parties à l opération n est pas clairement déterminée ? L analyse historique, comparative et exégétique des textes permet de comprendre le mécanisme de la fiducie. Il devient alors possible de dégager un régime cohérent applicable au fiduciaire défaillant, à la fois propriétaire et obligé. Cette dichotomie permet de soumettre le fiduciaire à une dualité de statuts, tout en offrant à son encontre une dualité de remèdes. Ainsi conçu, le régime juridique applicable au fiduciaire qui manque à ses obligations réalise l équilibre entre les différents intérêts en présence. La fiducie française est un outil fiable que les constituants ne doivent plus craindre d utiliser. Quant aux fiduciaires potentiels, ils ne doivent plus hésiter à se lancer dans une activité dont ils mesurent à présent les risques.

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