Les « mises en scène » juridiques de la décentralisation : sur la question du territoire en droit public français PDF

La guerre a effectivement validé la prémisse fondamentale de.


ISBN: 2275033610.

Nom des pages: 218.

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Les neuf chapitres de ce livre procèdent d’une même démarche. Ils font du droit – des textes, des jurisprudences et des commentaires qu’en donne la doctrine – un principe de lecture de la décentralisation. Pourquoi porter pareille attention à la juridicité du/des territoire(s)? S’il veut changer son rapport au « local » l’Etat n’a guère le choix. II lui faut procéder à un énorme travail de « formalisation ». C’est pourquoi les politiques de décentralisation sont indissociables d’opérations de mises en scène juridiques qui participent pleinement de l’institutionnalisation du « local ». Quant au droit ainsi sollicité, il fonctionne à la manière d’un grand récit dans lequel l’Etat se représente et se raconte. On s’en doute, il ne suffit pas de se mettre à l’écoute du discours juridique sur le « local » pour accéder aussitôt à la réalité des rapports sociaux que porte la décentralisation. Serait-ce une bonne raison pour ramener le droit à un simple décor? Loin d’être réductible à une toile de fond qui servirait de faire-valoir aux jeux des acteurs, le droit est un matériau actif: tout à la fois mémoire contraignante et distributeur de ressources. Qu’il y ait dans les pratiques territoriales une part, parfois décisive, d’improvisation que le droit est impuissant à saisir n’y change rien. Par-delà les limites inhérentes à toute appréhension juridique du/des territoire(s), force est de voir dans l’usage et l’interprétation des textes et des jurisprudences l’expression d’une authentique entreprise politique. Si le présent ouvrage fait voir les territoires comme autant d’espaces juridiquement soutenus et informés, il invite aussi à l’inversion de cette lecture. Qu’après bientôt trente ans de décentralisation le droit soit parvenu à imprimer ses marques au(x) territoire(s) n’est guère contestable. Reste qu’à force de « travailler » le(s) territoire(s) le droit finit par en porter les traces: à la juridicisation du/des territoire(s) répond une certaine territorialisation du droit.

Seule l’élite du gouvernement anglophone prend ses distances par rapport au mouvement, mais elle est accusée d’hypocrisie et de doubles standards par les ministres francophones. La définition américaine d’une menace inclut un état ennemi augmentant sa capacité nucléaire ou ajoutant des armes biologiques à ses stocks. Le Secrétaire ne peut exécuter le projet avant la fin de la période de 21 jours débutant à la date à laquelle les comités de défense du Congrès reçoivent cette notification ou, si elle est antérieure, la fin de la période de 14 jours débutant à la la notification est fournie sur support électronique conformément à l’article 480 de ce titre.

Les problèmes d’infrastructure tels que la chute des plafonds augmentent en fréquence et en gravité, ce qui met en danger de façon inacceptable la sûreté et la sécurité du personnel et du matériel des installations de la NNSA, ainsi que, dans certains cas, les risques hors site. En outre, les Alliés ont soigneusement consulté les gouvernements de l’Allemagne de l’Ouest et de Berlin-Ouest sur des questions de politique étrangère impliquant l’unification et le statut de Berlin. En particulier, les lois de décentralisation devraient être rigoureusement appliquées et améliorées, afin de réduire les pouvoirs des fonctionnaires nommés par Yaoundé, de créer des conseils régionaux et de mieux répartir les ressources financières et les pouvoirs. À l’approche de l’ère de l’indépendance après la Seconde Guerre mondiale, les États-Unis voyaient dans la période émergente une occasion de cimenter les liens politiques et économiques avec les nouvelles nations du continent: forger des alliances pour freiner l’influence de leurs concurrents, notamment l’URSS, mais aussi d’autres puissances d’Europe occidentale, et de refaire l’ordre économique afin de faciliter au mieux l’accumulation des capitaux américains.