Les partenariats public-privé en droit algérien et en droit comparé: Le cas des PPP dans le secteur de l’eau PDF

En vertu de l’accord de PPP, Kigali Water Limited vendra de l’eau à la Société d’eau et d’assainissement du Rwanda (WASAC) pour une période de 25 ans à compter de la date d’exploitation commerciale de l’usine.


ISBN: 3841669867.

Nom des pages: 125.

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Les partenariats public-privé sont actuellement en pleine expansion et considérés comme une alternative face à la défaillance de la gestion publique des services publics ainsi qu’au manque de financement des infrastructures de base. Avec la contractualisation transfrontalière,les institutions internationales telles que la Banque Mondiale;la CNUDCI et L’OCDE tendent à unifier les droits comparés relatifs aux PPP. En Algérie, où la gestion publique est prédominante depuis l’indépendance, l’expérience de PPP est si récente et le législateur traite la question dans des textes sectoriels et épars, ce qui rend l’étude des PPP en droit algérien difficile. Nous allons dans notre ouvrage, traiter le droit et la pratique de la gestion privée du secteur de l’eau comme une contribution à l’étude de partenariats public-privé en droit algérien dans une démarche comparative. Cet ouvrage est l’extrait d’un mémoire de magistère en droit public économique,soutenu par l’auteur et intitulé : « Le contrat international de l’eau: contribution à une étude de partenariat public-privé ».

La bancabilité des projets, le renforcement des capacités et l’engagement du gouvernement sont les quelques éléments incontournables de tous les partenariats public-privé réussis. Pour un certain nombre de concessions, les rendements ont été inférieurs au coût du capital. Ils déplacent également l’attention des pays à faible revenu et à revenu intermédiaire vers le monde entier.

Chitiga-Mabugu M, Gwenhure Y, Ndokweni M, Motala S, Nhemachena C, Mashile L. Union Oasis, qui était autrefois un parc public, offrira un développement mixte qui comprendra des installations récréatives et des espaces verts, des appartements résidentiels et des espaces commerciaux, ainsi que des points de vente au détail. Cela signifie qu’en principe, le Concessionnaire détermine lui-même les redevances et perçoit les redevances perçues comme son propre revenu, bien que la détermination des redevances puisse faire l’objet d’un accord de concession avec une Autorité Publique ou de lois et règlements sur les infrastructures pertinentes (ex. la Loi sur l’aéroport, la Loi sur l’approvisionnement en eau et la Loi sur le service d’assainissement.). Du point de vue comptable, un droit de concession est reconnu comme un actif amortissable. En résumé, le gouvernement algérien a réussi à le faire.