Rapport annuel 2008 : Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité PDF

L’engagement de l’Écosse à l’autonomie est fondé sur un modèle de coproduction et d’inclusion.


ISBN: 2952638934.

Nom des pages: 224.

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Notamment, la loi définit la discrimination directe et indirecte, le harcèlement sexuel et sexiste et l’intégration de la dimension de genre. Article 25 – Santé L’article 25 dit: Les personnes handicapées ont le droit de jouir de la meilleure santé possible. Depuis 2001, ENAR a contribué à l’élaboration d’une proposition de décision-cadre sur le racisme et la xénophobie par la Commission européenne et a maintenu la pression sur les institutions européennes et les États membres de l’UE jusqu’à l’adoption de cette législation en 2008.

Le rapport comprenait les conclusions et les recommandations de l’Inspectorat concernant l’affaire. Après les élections de 2014, 43,6% (152) des 349 sièges ont été occupés par des femmes. Jusqu’en 2002, les techniciens en question recevaient le même salaire que les sages-femmes au département de néonatalogie. Le service postal n’est pas inclus, le pourcentage d’enquêtes terminées en temps opportun a diminué à 61,8% à l’échelle du gouvernement. Le délai moyen des agences pour mener à bien les enquêtes a de nouveau augmenté de 185 jours au cours de l’exercice 2009 par rapport au calendrier réglementaire de l’exercice 2008.