En ligne Unité du droit des étrangers et égalité de traitement - 1ère édition: Variations autour des mutations d'une police administrative epub, pdf

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Unité du droit des étrangers et égalité de traitement - 1ère édition: Variations autour des mutations d'une police administrative

  • ISBN: 2247081630
  • Author:
  • Langues: Français
  • Évaluation: 4.7/5 (Votes: 2018)
  • Broché: 170 des pages
  • Disponibilité: En stock
  • Télécharger les formats: PDF, EPUB, KINDLE, FB2, AUDIBLE, MOBI et d'autres

Description du produit

Variations autour des mutations d'une police administrative Sous la direction de Emmanuelle Saulnier-Cassia et Vincent Tchen L'unité du droit des étrangers constitue sans doute le trait le plus singulier de cette police administrative qui entend apporter une réponse univoque aux différents candidats au séjour. Loin d'être portée par des considérations humanitaires, cette unité se confond plutôt avec les exigences d'un État unitaire. Il importe également que les conditions essentielles d'application d'une loi organisant l'exercice d'un droit protégé soient les mêmes sur l'ensemble du territoire. L'émergence en 1945 d'une source unique, opposable par défaut aux étrangers qui ne relèveraient pas d'un traité, le monopole de compétence des autorités de l'État, le droit de regard unificateur du Conseil d'État constituent autant d'indices de cette unité du droit des étrangers. Dans le même temps, plusieurs brèches peuvent être aperçues dans cet édifice.
Contributeurs Jean-Bernard Auby Patrick Frydman Marie Gautier Hélène Jorry Olivier Lecucq Michèle Le Montagner Stéphane Manson Ferdinand Mélin-Soucramanien Jean-Yves Monfort Emmanuelle Saulnier-Cassia Serge Slama Alexis Spire Vincent Tchen Patrick Weil